CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 1er juillet 2025

Article 1 — Vendeur

Chapitre à Trois, particulier domicilié au 137 Chemin de Saint Paul, 74330 Epagny-Metz-Tessy, France. Email : chapitreatrois@gmail.com

Le vendeur est un particulier. À ce titre, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des carnets de lecture vendus en l'état, tels que décrits sur les fiches produits du site. Les photographies sont représentatives mais non contractuelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment du passage de commande (carte bancaire, etc.). Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés suivant la validation du paiement, depuis la France.

Zones de livraison : France et Europe.

Livraison offerte à partir de 25 € d'achat. En dessous de ce montant, des frais de port s'appliquent selon la zone de livraison et sont indiqués au moment de la commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à : chapitreatrois@gmail.com

Article 8 — Retours

En cas de rétractation ou de produit défectueux, le retour du produit est accepté dans les conditions suivantes :

• Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé.
• Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties

En tant que particulier, le vendeur est soumis à la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Litiges

En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr